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contrat de solidarité

Domaine
  1. sociologie
Auteur
Franterm, 1984

Définition :

Contrat signé entre d'une part l'État, et d'autre part une entreprise, un établissement industriel ou commercial, ou une collectivité locale qui dans le cadre d'une politique de l'emploi, vise au développement de l'embauche par la réduction du temps de travail et par la cessation anticipée d'activité de salariés généralement âgés de plus de 55 ans ((en France)).

Terme :

contrat de solidarité n. m.

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