cotisation sociale
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
Définition :
Prélèvement sur les revenus professionnels destiné au financement des régimes de Sécurité sociale et de l'assurance-chômage.
Note :
Ce prélèvement est proportionnel au revenu dans la limite du plafond fixé pour l'assiette des cotisations.
Terme :
- cotisation sociale n. f.