paiement à terme échu
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
Définition :
Modalité de paiement d'une prestation qui est versée à la fin de la période au titre de laquelle elle est due.
Terme :
- paiement à terme échu n. m.
Modalité de paiement d'une prestation qui est versée à la fin de la période au titre de laquelle elle est due.