réserves facultatives
- Domaine
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- finance
- Date
Définition :
Réserves dont la constitution n'est prévue ni par la loi, ni par les statuts ou par des clauses contractuelles.
Note :
Comme l'indique leur dénomination, ces réserves sont librement décidées par l'entreprise.
Terme :
- réserves facultatives n. f. pl.