chèque endossé
- Domaine
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- financebanque
- Date
Définition :
Chèque bancaire dont le bénéfice du paiement est transféré à un tiers (particulier ou banque) par signature du tireur au dos.
Note :
Un chèque peut être endossé, c'est-à-dire que celui dont le nom figure en qualité de bénéficiaire peut en apposant sa signature au verso du titre, le céder à un tiers ou le lui confier pour recouvrement. On appelle endos ou « endossement » une telle signature, « endosseur » le signataire et « endossataire » le tiers auquel le titre est destiné si toutefois le tiers est désigné, car il est possible d'endosser au porteur ou en blanc. L'endossataire peut endosser le titre à son tour et ainsi de suite, sans que le nombre des endossements soit limité. Tout endossement conditionnel ou partiel est interdit. L'endossement transmet tout droit résultant du titre, notamment la propriété de la provision; toutefois, un endossement précédé de la mention « pour acquit » équivaut à un endossement au profit du tiré et n'emporte pas transfert du titre.
Terme :
- chèque endossé n. m.