filière
- Domaine
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- commerce
- Date
Définition :
Titre à ordre émis par le vendeur et par lequel le porteur est invité à prendre livraison de la marchandise vendue à un terme fixé et à un prix donné.
Note :
Mécanisme : L'émetteur de la filière (qui est le vendeur de la marchandise) confie le titre à un liquidateur filiériste qui le présente à l'acheteur. Si celui-ci a revendu entre-temps la marchandise à un tiers, il le désigne au liquidateur qui présente le titre à ce tiers, etc. Le transfert du titre de l'un à l'autre se nomme le renvoi. À chacun de ces renvois, le liquidateur s'assure de l'endossement de la filière et des différences constatées entre chaque prix de vente. Exemple : A vend à B une marchandise pour le prix de 100. À émet la filière et la confie au filiériste avec une facture correspondante. Le filiériste présente ces documents à B. B désigne C à qui il a revendu pour le même terme la marchandise pour 105. B endosse alors la filière au nom de C, B remet au filiériste une facture au prix de 105 (sur C) et reçoit en échange la facture de 100 établie par A sur lui. Le filiériste remet à B les 5 qui constituent la différence entre 105 et 100. Le mécanisme peut se poursuivre avec C, D, E... selon la même procédure, le paiement se fait au filiériste au profit de l'acheteur-revendeur si celui-ci a revendu plus cher qu'il n'a acheté (cas de B) ou en sens inverse s'il a revendu moins cher. Un acheteur « arrêtera » la filière lorsqu'il remettra au filiériste le prix total de la marchandise à son stade, prix que le filiériste remettra lui-même au premier vendeur . Alors la marchandise est soit livrée au prix de la facture (dans l'exemple ci-dessus, 105 à C si C arrête la filière) soit n'est pas livrée, mais donne lieu à une liquidation au cours du jour (exemple : si la marchandise vaut 90 au cours du jour, C remettra 105 - 90 = 15 au filiériste). Dans ce cas, l'opération est bénéficiaire pour A qui a vendu 100 ce qui vaut 90 au terme. Effet juridique : Le système de la filière a donné lieu à de nombreuses interprétations juridiques, notamment par comparaison avec le billet à ordre. La différence d'avec celui-ci réside cependant en ce que le porteur du billet à ordre est titulaire d'une créance dont le montant est connu, tandis que le porteur d'une filière est titulaire d'un contrat dont le caractère bénéficiaire ou déficitaire pour lui dépend du cours de la marchandise au terme. Aussi peut-on craindre d'éventuelles défaillances, et a-t-on multiplié les garanties : tous les endosseurs sont garants du porteur, et tous les endossataires sont garants de l'émetteur. En cas de défaillance du porteur, l'émetteur s'adresse au dernier acquéreur (endosseur) (« déliquidation par en bas »). En cas de défaillance de l'émetteur, le porteur s'adresse au premier endossataire (« déliquidation par en haut »).
Terme :
- filière n. f.