impayé d'escompte

Définition :

((Impayés d'escompte :)) effets remis à l'escompte et qui reviennent impayés.

Notes :

Les effets escomptés qui reviennent impayés sont, en principe, restitués au cédant par le banquier escompteur qui en contrepasse le montant au débit du compte de son client.

Il agit ainsi en vertu de la clause « sauf bonne fin » qui accompagne l'opération d'escompte sous forme de clause résolutoire. Si toutefois la banque constate que l'impayé rend débiteur le compte de son client, sa créance se trouvant ainsi fondue parmi les autres articles du compte en raison de l'effet novatoire du compte courant, elle peut juger préférable de ne pas contrepasser l'impayé et de poursuivre, pour son propre compte, l'accepteur défaillant et les autres co-obligés, dont fait partie le cédant. Dans une certaine mesure, la jurisprudence tend même à accorder au banquier qui a contrepassé un effet impayé, la faculté d'actionner le tiré en admettant que la mention S.B.F. ne concerne que la convention de compte courant et non l'endossement de l'effet, le porteur conservant ainsi tous ses droits.