nomenclature douanière
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Partie du tarif douanier constituée par le texte des positions et sous-positions dans lesquelles sont rangées les marchandises.
Note :
La nomenclature de Bruxelles a été adoptée par de nombreux pays et a servi de base au tarif extérieur commun de la C.E.E.
Terme :
- nomenclature douanière n. f.