avitaillement
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Approvisionnement des navires en matières consommables à bord.
Note :
Les vivres et provisions destinés à être consommés à bord des navires (et des aéronefs) sont dispensés des droits et taxes douaniers à l'entrée et à la sortie des territoires. Ces marchandises sont admises au régime de l'avitaillement sous réserve que leurs quantités soient proportionnées aux besoins normaux du navire (importance de l'équipage et des passagers) et qu'elles ne soient pas reversées à la consommation intérieure.
Terme :
- avitaillement n. m.