crédit d'enlèvement

Définitions :

Crédit accordé par l'Administration des Douanes à un redevable pour lui permettre de prendre possession de marchandises importées avant paiement des droits et contre souscription d'une « soumission cautionnée » par une banque.

Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle. Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.

Facilité pratique, portant sur quelques jours seulement, qui permet au redevable d'enlever les marchandises avant l'accomplissement de toutes les opérations aboutissant à la liquidation des droits et taxes payables au comptant. Il est gratuit, sauf remise et frais de caution.