carnet T.I.R.
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Date
Définition :
((Carnets T.I.R. :)) documents qui, aux termes de la convention internationale relative au régime du transit international routier, permettent d'acheminer une marchandise, sans rupture de charge et sous scellement douanier, directement depuis un bureau de douane de départ d'un pays jusqu'à un bureau de douane de destination situé dans un autre pays, le passage aux différentes frontières ne donnant lieu qu'à un contrôle des scellés.
Termes :
- carnet T.I.R. n. m.
- carnet TIR n. m.