entente
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Accord de principe entre des parties au sujet d'une transaction commerciale et des modalités qui en déroulent.
Notes :
En soi, le terme entente est sans connotation juridique particulière, mais un accord de ce type amène généralement la signature d'un document de nature juridique, un contrat par exemple.
L'entente de paiement, l'entente relative à la fourniture d'électricité et l'entente d'exploitation sont des types d'entente couramment utilisés dans les transactions commerciales de l'entreprise.
Terme :
- entente n. f.