propriétaire
- Domaines
-
- transporttransport en commun
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Personne physique ou morale dont le nom apparait sur le certificat d'immatriculation de l'autobus et qui détient, à l'égard de cet autobus, un droit au sens de l'article 2 du Code de la sécurité routière.
Terme :
- propriétaire n. m. ou f.
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Le terme ne s'utilise au féminin que pour désigner une personne physique.