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entité fédérée

Domaines
  1. administration publique
  2. politique
Auteur
L'Observatoire de l'administration publique, ENAP, site L'État québécois en perspective, 2006

Définition :

Unité politique faisant partie d'une fédération et bénéficiant d'une reconnaissance constitutionnelle.

Termes :

entité fédérée n. f.
unités constituantes n. f. pl.

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