clause pécuniaire
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
Définition :
Dispositions d'une convention collective qui entraînent directement des débours pour l'entreprise et qui se rapportent, d'une manière directe ou indirecte, à la rémunération des travailleurs.
Termes :
- clause pécuniaire n. f.
- clause financière n. f.
Terme associé :
- clause monétaire critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- monetary clause
Terme associé :
- money clause