clause contractuelle
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
Définition :
Dispositions d'une convention collective qui se rapportent aux parties contractantes et tant que telles, à leurs droits respectifs, à leurs rapports mutuels, ainsi qu'au contrat lui-même et aux moyens de régler les conflits qui peuvent en découler : droits de la direction; droits du syndicat : régime syndical, renouvellement de la convention; règlement des réclamations, etc.
Termes :
- clause contractuelle n. f.
- clause mécanique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- non-monetary clause
Terme associé :
- contractual clause