révision
- Domaine
-
- travailrelations professionnelles
Définition :
Décision prise par la personne ou l'organisme qui est l'auteur d'un ordre déjà rendu de le corriger, de le modifier ou de le rescinder à la suite d'erreurs de fait ou de droit ou encore d'événements inconnus au moment de la décision initiale.
Notes :
C'est ainsi que le Code du travail (Québec) autorise un commissaire-enquêteur à réviser pour cause tout ordre ou décision rendu en matière d'accréditation. La révision se distingue de la révocation : la révision vise à corriger une décision erronée; la révocation, de son côté, a pour but de modifier ou de rescinder une décision justifiée au moment où elle a été rendue, mais dont la motivation est disparue par la suite. La révision se distingue de l'appel en ce sens que, dans la révision, le changement est opéré par l'auteur de la décision initiale et que, dans l'appel, la modification est opérée par une instance supérieure.
Code du travail, S.R.Q. 1964, c. 141, a. 39.
Termes :
- révision n. f.
- réexamen n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- revision
Terme associé :
- reconsideration