contrat d'adhésion
- Domaine
-
- travailrelations professionnelles
Définition :
Contrat dans lequel l'une des parties ne peut, en fait, discuter les clauses qui lui sont proposées de sorte qu'elle doit les accepter ou les rejeter en bloc.
Note :
Le contrat qui intervient entre un salarié et un syndicat, est un contrat d'adhésion. C'est pourquoi on dira : adhérer à un syndicat. Le contrat de travail ou de louage de services est généralement « un contrat d'adhésion dont les clauses sont déterminées par l'employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter ».
Terme :
- contrat d'adhésion n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- standard terms agreement
Terme associé :
- contract of adherence