dossier de négociation
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
Définition :
Ensemble des documents relatifs à la négociation d'une convention collective.
Note :
Au départ, le dossier de négociation contient généralement l'historique des négociations antérieures, la convention expirée, les projets, soumis par les parties, les pièces justificatives, des comparaisons avec les conditions de travail et de salaires qui existent dans d'autres industries ou d'autres entreprises, une analyse des répercussions possibles de quelques hypothèses quant au résultat des négociations sur la production, la vente du produit et des services, et, pour le syndicat, sur l'emploi. À ces documents s'ajoutent, au fur et à mesure du déroulement de la négociation, les propositions et contre-propositions échangées par les parties, le compte rendu (sommaire ou détaillé, officiel ou informel) des diverses séances de négociation, la mise au point des répercussions prévues selon les nouvelles demandes et contre-propositions, les clauses paraphées jusqu'au texte final.
Terme :
- dossier de négociation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- negotiation brief
Terme associé :
- bargaining records