clause d'exclusivité de service
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Disposition d'un contrat de louage de services ou d'une convention collective interdisant aux salariés d'exercer leur métier ou leur profession à leur compte ou pour le compte d'un autre employeur aussi longtemps qu'ils sont au service de cet employeur.
Note :
Il arrive parfois que cette interdiction s'étende au-delà de la durée de l'emploi.
Termes privilégiés :
- clause d'exclusivité de service n. f.
- clause d'exclusivité n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- clause de loyauté n. f.
- clause de non-concurrence n. f.
- obligation de fidélité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- exclusive rights clause
Termes associés :
- exclusive service clause
- full-time service clause