dissidence
- Domaine
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- travailrelations professionnelles
Définition :
Opinion divergente ou opposée exprimée par un ou plusieurs participants en marge de la décision prise à l'issue d'un débat ou d'un délibéré dans une réunion publique, une assemblée, un tribunal collégial. La dissidence peut ou non être enregistrée; elle peut ou non être motivée. Elle donne parfois lieu à un exposé exhaustif des motifs qui la justifient. Dans un arrêt, la dissidence fait partie du jugement rendu et peut servir à l'élaboration de la jurisprudence.
Terme :
- dissidence n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- dissidence
Termes associés :
- dissent
- minority decision
- minority view