cession générale
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
Définition :
Acte par lequel un débiteur cède à un tiers toutes ses créances présentes et futures.
Note :
L'Association suisse des banquiers a élaboré des directives particulières pour la cession générale de créances.
Terme :
- cession générale n. f.
Terme associé :
- cession globale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Union de banques suisses,Terme :
- blanket assignment