tacite reconduction
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
- Date
Définition :
Renouvellement automatique d'un contrat d'assurance lorsque l'une des parties n'a pas manifesté l'intention d'y mettre fin, dans les conditions conventionnelles de préavis, soit à l'expiration de ce contrat, soit, dans d'autres cas, et avant la date d'expiration normale, à l'époque où une faculté de résiliation est prévue par la police.
Note :
Dans les pays - notamment sur continent américain - où la clause de tacite reconduction n'est pas utilisée, bien des assurés négligents sont à découvert contre leur gré, surtout lorsqu'aucun délai de grâce n'est prévu.
Terme :
- tacite reconduction n. f.
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Étymologie - l'origine de l'expression se trouve dans le contrat de louage : lat. reconductio (de reconducere « reprendre à bail, relouer ») et tacitus (de tacere « se taire »; voir le fr. taciturne, peu bavard).
Termes associés :
- renouvellement automatique n. m.
- renouvellement tacite du contrat n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- tacit renewal
Termes associés :
- automatic renewal
- tacit renewal of contract