prime acquise
- Domaine
-
- assuranceprime d'assurance
- Date
Définition :
Portion de prime correspondant à la durée courue par un risque au 31 décembre de l'exercice.
Notes :
Le montant des primes acquises à l'exercice est le solde du compte ci-après : - au débit : réserve pour annulation de primes en fin d'exercice, primes non émises de l'exercice précédent, réserve pour risques en cours en fin d'exercice; - au crédit : primes émises et non émises, réserve pour annulation de primes de l'exercice précédent, réserve pour risques en cours de l'exercice précédent.
Les primes acquises à l'exercice et non émises représentent « soit des primes à forfait échues au cours des derniers mois de l'exercice et dont les quittances n'ont pas été établies en temps voulu, soit surtout les primes payables à terme échu du 4e trimestre, dont l'émission est basée sur des déclarations fournies par l'assuré au début du trimestre suivant, c'est-à-dire après le 31 décembre, ainsi que les primes à terme des trimestres précédents pour lesquelles les déclarations nécessaires n'ont pas encore été obtenues ».
Terme :
- prime acquise n. f.
Termes associés :
- prime absorbée n. f.
- prime acquise à l'exercice n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- earned premium