publicité mensongère
- Domaine
-
- publicité
- Date
Définition :
Toute publicité comportant, quelle qu'en soit la forme, les allégations, indications ou présentations fausses ou inexactes, de nature à tromper l'acheteur sur la valeur d'un produit ou d'un service.
Notes :
Une publicité est mensongère si elle est faite de mauvaise foi et si elle « comporte des allégations fausses, ou induisant en erreur ».
Une allégation est fausse lorsque l'inexactitude porte soit sur la nature, la composition, l'origine ou la qualité substantielle du produit, soit sur la date de fabrication (limite de conservation), soit sur les propriétés du produit (toutefois les qualificatifs et superlatifs élogieux sont permis), soit sur les résultats qui peuvent être attendus de l'utilisation du produit.
Est interdite toute publicité faite de mauvaise foi comportant des allégations sont précises et portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : la nature, la composition, l'origine, les qualités substantielles, la date de fabrication, les propriétés des produits ou prestations des services qui font l'objet de la publicité, les motifs ou les procédés de la vente, les résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, l'identité, les qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs ou prestataires.
Pour écarter ces difficultés et ces doutes de la jurisprudence, la loi du 2 juillet 1963 sur la publicité mensongère a été édictée en France tandis qu'en Belgique la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce contient en son article 20 une disposition semblable.
Le moindre mensonge, la plus petite contre-vérité décelée par le public dans la publicité en faveur d'un produit porte un rude coup, un coup souvent définitif à sa croyance en cette publicité, donc en la vertu du produit qu'elle prône.
Terme :
- publicité mensongère n. f.
Termes associés :
- publicité trompeuse n. f.
- publicité déloyale n. f.
- publicité fallacieuse n. f.
- publicité frauduleuse n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Termes :
- misleading advertising
- fraudulent advertising
Termes associés :
- deceptive advertising
- deceitful advertising
- dishonest advertising
- lying advertising
- badvertising États-Unis