logement de fonction
- Domaines
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- industrie de la constructiontype de bâtiment
- travailconditions de travail
- Date
Définitions :
Maison possédée par un employeur, pour son employé, que celui-ci peut être forcé de quitter lorsqu'il abandonne son emploi.
Logement affecté par une société ou une administration à une personne en raison de ses activités au sein de celles-ci.
Note :
La loge d'un concierge est un logement de fonctions. Le salarié doit restituer le logement de fonctions à l'expiration de son contrat de travail; il n'a pas droit au maintien dans les lieux. S'il refuse de partir, son expulsion pourra être prononcée par le juge des référés.
Termes :
- logement de fonction n. m.
- logement de fonctions n. m.
Terme associé :
- logement de services n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
House used by an employer for his employee which the latter can be forced to evacuate when he no longer works for said employer.
Accommodation assigned by a society or an administration to a person by vertue of his activity with them.Terme :
- tied cottage
Termes associés :
- official residence
- official lodging