legs universel
- Domaine
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- droit
- Date
Définition :
Legs qui porte sur l'ensemble des biens laissés par le testateur à son décès.
Note :
Un legs est universel lorsqu'il donne à son bénéficiaire un droit sur la totalité des biens du testataire.
Terme :
- legs universel n. m.
Terme associé :
- legs à titre universel n. m.
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Il est à titre universel lorsqu'il porte sur une portion (moitié, quart) des biens de la succession.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A gift by will to be paid out of the general assets of an estate and not from a particular source.
Terme :
- general legacy