ducroire

Définition :

Convention par laquelle une personne intervient pour garantir un vendeur contre le risque de l'insolvabilité de l'acheteur.

Notes :

Cette technique de crédit par signature, qui se pratique essentiellement en matière de commerce extérieur, a pour objet d'assurer la créance d'un vendeur par l'apport de la garantie d'une banque.

Principes : Les fondements du crédit de ducroire sont identiques à ceux du crédit par acceptation, mais les modalités en diffèrent sur un certain nombre de points. - Le vendeur ouvre un crédit à son acheteur, mais demande la garantie d'une banque du pays de l'acheteur (sans qu'il y ait interposition de ce banquier dans les règlements, comme pour le crédit par acceptation). Le vendeur tire, non sur le banquier, mais sur son client, en demandant la garantie de bonne fin de la traite; - le vendeur présente la traite à l'escompte du banquier qui a ouvert le crédit de ducroire. Celui-ci décompte la traite à forfait après avoir obtenu l'acceptation de l'acheteur; - à l'échéance de l'effet, le banquier porteur de l'effet le présente à l'acheteur (tiré) pour encaissement. En cas d'insolvabilité de ce dernier, il supporte la charge de l'impayé et ne peut se retourner contre le vendeur tireur de la traite. Cette opération peut donc s'analyser comme une assurance contre l'insolvabilité du débiteur (acheteur) consentie par le banquier. Par l'escompte à forfait, le banquier renonce en effet au droit de recours généralement ouvert au porteur d'un effet contre le tireur de celui-ci. Il prélève en revanche une commission plus élevée, justifiée par les risques qu'il court et qui constitue le prix de cette « assurance-insolvabilité ». Applications : La technique du ducroire reçoit des applications diverses. - Dans la mesure où il constitue une technique de crédit, ce sont naturellement les banquiers qui l'utilisent le plus fréquemment. Ils s'efforcent cependant d'en limiter l'application aux opérations d'importation, car, si leur garantie est donnée au vendeur (étranger), le risque d'insolvabilité qu'ils couvrent relève de l'acheteur (les garanties de ducroire ne sont données qu'avec prudence sur des clients particulièrement bien connus du banquier); - dans le domaine de l'import-export, il est fréquent que les ventes, en raison de leur complexité ou de leur caractère particulier, soient effectuées non par le producteur lui-même, mais par un agent ou une officine spécialisée. Cet agent peut être un simple courtier ou une commissionnaire, qui n'entre pas en possession de la marchandise mais se borne à la négocier. Il peut cependant être également « commissionnaire-ducroire » lorsqu'il s'engage, vis-à-vis, par exemple, de l'exportateur (vendeur), à lui payer un certain pourcentage de la valeur de son exportation au cas où l'acheteur étranger serait défaillant. Lorsqu'il se porte garant de la totalité du prix, il est dit « commissionnaire-ducroire à 100 % ». On notera que toutes les opérations dites d'« assurance-crédit » s'analysent en définitive comme les opérations à l'exportation.