contingent
- Domaine
-
- commercecommerce extérieur
- Date
Définition :
Pourcentage ou quantité de production attribuée aux participants d'un accord de régularisation d'un marché, au niveau de la production ou au niveau des ventes.
Note :
En termes de douanes, les contingents désignent les quantités d'un certain produit qu'un pays est autorisé à importer sans les dépasser, de manière à protéger son industrie. En régime de libération des échanges (union douanière ou zone de libre-échange), les contingents sont supprimés ou limités à certains produits très particuliers.
Terme :
- contingent n. m.
Termes associés :
- quote-part n. f.
- quota n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- quota