contingent d'importation
- Domaines
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- commercecommerce extérieur
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Pour les produits dont l'importation est limitée par l'Administration, valeur (ou volume) à concurrence de laquelle (ou duquel) l'importation est autorisée.
Note :
En terme de douane, les contingents désignent les quantités d'un certain produit qu'un pays est autorisé à importer sans les dépasser, de manière à protéger son industrie. En régime de libération des échanges (union douanière ou zone de libre-échange), les contingents sont supprimés ou limités à certains produits très particuliers.
Termes :
- contingent d'importation n. m.
- quota d'importation n. m.
- quote-part d'importation n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
The maximum amount (value or volume) up to which a given commodity may by Government decision be imported during a certain period.
Terme :
- import quota