comité d'entreprise
- Domaine
-
- gestionorganisation administrative et technique
- Date
Définition :
Organisme consultatif composé de membres élus représentant le personnel et de membres désignés représentant la direction de l'entreprise.
Note :
Les règles d'élection sont différentes suivant la taille de l'entreprise, le nombre d'établissements et de syndicats en présence. Des représentations du comité d'entreprise sont présents (sans voix délibérative bien entendu) au conseil d'administration qui approuve les comptes de l'exercice avant présentation à l'assemblée générale ordinaire. Pour apprécier ces comptes, le comité d'entreprise a la faculté de se faire assister d'un commissaire aux comptes de son choix.
Terme :
- comité d'entreprise n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- works committee
Terme associé :
- employee-management committee