provision

Définition :

Somme affectée par l'entreprise à la couverture d'une charge ou d'une perte virtuelle, future ou éventuelle.

Notes :

Le terme de provision s'applique à une somme épargnée, « mise de côté » par l'entreprise (ou l'agent économique) pour faire face à une charge que l'on « voit venir » (providere) mais qui ne donne pas encore lieu à dépense. Elle implique donc également la notion de prévision et revêt un caractère provisoire (mêmes étymologies) puisque la provision sera absorbée lorsque la charge sera effectivement née et qu'il faudra la couvrir par une dépense.

La provision est ainsi une dépense virtuelle : dépense en ce qu'elle exclut l'utilisation des mêmes ressources pour une autre dépense. Virtuelle en ce qu'elle n'entraîne pas une sortie immédiate de fonds et que la trésorerie correspondante reste provisoirement à la disposition de l'entreprise, alimentant ainsi son cash flow et son autofinancement (c'est la distinction entre charge et dépense).

Toutefois, la technique de la provision est également appliquée à la couverture des charges réelles et constatées en comptabilité, mais qu'on peut appeler « virtuelles », car elles affectent des éléments appartenant à l'entreprise par diminution de l'actif plus que par apparition directe de charges. Les difficultés d'évaluation de ces charges, comme le fait que les provisions viennent en déduction des résultats de l'entreprise, font que leur utilisation est strictement réglementée, notamment pour des raisons fiscales.

Classification.

On peut donc distinguer, parmi le grand nombre de provisions pratiquées, les provisions pour charges constatées et les provisions pour charges futures ou éventuelles.

Les provisions pour charges constatées : Les « provisions pour dépréciation » en sont le prototype. Elle correspondent à des moins-values constatées (ou envisageables) sur des éléments d'actif qui ne donnent pas lieu à amortissement. Ces provisions peuvent concerner les matières ou marchandises en cours de transformation, les stocks, les créances, les titres de participation ou de placement, les terrains, les fonds de commerce. Ces provisions sont déduites de l'élément de l'actif auquel elles correspondent (et figurent donc à l'actif affectées du signe « moins ». La provision pour dépréciation peut devenir totalement ou partiellement sans objet : la partie non employée est alors réintégrée aux bénéfices de l'exercice en cours. (Si la provision se révèle au contraire insuffisante, l'insuffisance se traduit à concurrence par une perte supplémentaire de cet exercice).

Les « provisions pour fluctuation des cours » concernent certaines matières premières acquises sur le marché international et dont les cours sont soumis à des fluctuations souvent importantes (cuivre, plomb, étain, jute, coton...,), et d'autres qui, bien qu'acquises sur le territoire national, ont des cours particulièrement sensibles aux mouvements internationaux (ferrailles, grumes, pâtes de bois, peaux brutes...,). Le montant de la provision est calculé, à la clôture de chaque exercice, par référence à un stock de base et en fonction des variations constatées dans les cours des matières qui le composent. Les « provisions pour hausse des prix » tiennent compte du fait que les prix de certains produits, non justiciables de la provision précédente, peuvent également subir des variations importantes. Cette provision, instituée pour remplacer la décote sur stocks, est calculée d'après les stocks réellement détenus par l'entreprise et lorsque la variation constatée sur les prix d'un produit donné est supérieure à 10 % dans une période inférieure ou égale à la durée de deux exercices successifs.