circulaire
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Définition :
Document administratif destiné à plusieurs échelons d'une administration et qui a généralement pour objet de préciser une réglementation et les modalités pratiques de cette application.
Notes :
On dira la circulaire no..., la circulaire sur ou relative à, la circulaire à XX... Les circulaires sont utiles dans les relations d'une administration centrale et de ses services extérieurs.
En principe, une circulaire ministérielle n'a pas à être connue des tiers, ne constitue pas un texte réglementaire (décret ou arrêté) et ne leur est donc pas opposable.
Terme privilégié :
- circulaire n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- memorandum service instruction
Terme associé :
- circular