incorporation de réserves et de bénéfices
- Domaine
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- gestiongestion financière
- Date
Définition :
Opération consistant à augmenter le capital social d'une entreprise en y affectant tout ou partie des réserves antérieurement constituées et des bénéfices non encore affectés.
Note :
Cette opération revient à affecter à l'augmentation du capital tout ou partie du poste réserves (et « report à nouveau » pour le dernier exercice). Concrètement, l'incorporation s'effectue selon les modalités suivantes. Par élévation du montant nominal des actions : leur nombre n'est pas modifié, mais le montant du dividende statutaire auquel elles donnent droit est majoré du fait de l'élévation de leur montant nominal. Par distribution gratuite d'actions nouvelles : cette opération a pour effet de faire diminuer proportionnellement la part de chaque action dans la situation nette de la société; à chaque action ancienne est accordé un droit d'attribution négociable en bourse au même titre que le droit de souscription et possédant une valeur théorique qui peut être calculée de façon analogue à celle employée pour le droit de souscription. Cette procédure d'incorporation peut enfin être combinée, lors d'une augmentation de capital, avec une émission en numéraire. L'actionnaire reçoit alors à la fois une ou plusieurs actions gratuites et une ou plusieurs actions à payer en espèces. L'incorporation, parce qu'elle accroît le montant du capital, permet, d'une part, d'améliorer le portefeuille des propriétaires et de les faire ainsi bénéficier au capital de la croissance de l'entreprise (avec des conséquences favorables sur la tenue de ses actions), d'autre part, d'augmenter la « surface de la société », dont l'importance du capital est prise en considération pour apprécier ses capacités d'engagements et d'emprunts.
Terme :
- incorporation de réserves et de bénéfices n. f.
Termes associés :
- incorporation de réserves n. f.
- incorporation des réserves disponibles n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
Action of converting into capital. [The Shorter Oxford English Dictionary, 2 Volumes, Oxford, Clarendon Press, 1973.].
Termes :
- capitalisation of profits and reserves
- capitalization
Terme associé :
- capitalization of available reserves