chèque postal
- Domaine
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- financebanque
- Date
Définition :
Chèque tiré sur un centre de chèques postaux.
Note :
Les mentions obligatoires du chèque postal sont la signature du tireur, le lieu, le lieu et la date d'émission ainsi que le montant. L'article D 504 du Code des P. et T. stipule que lorsqu'un chèque postal contient des ratures, surcharges, grattages et lavages l'administration est en droit de le retarder ou de le rejeter. La loi frappe d'une amende de 6 % de la somme pour laquelle le chèque est tiré, le tireur qui émet un chèque qui ne comporterait pas l'indication du lieu ou de la date d'émission, revêt un chèque d'une fausse date ou tire un chèque sur une autre personne qu'un banquier. En fait ces dispositions sont rarement appliquées. Le délai de validité d'un chèque postal est de deux mois; le chèque postal périmé est nul et sans effet, il est renvoyé ou rendu au tireur ou à la personne qui l'a transmis ou présenté au paiement.
Terme :
- chèque postal n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- post office cheque
Terme associé :
- postal cheque