avance sur marchandises
- Domaine
-
- financeemprunt et prêt
- Date
Définition :
Avance consentie par un banquier et garantie par un nantissement sur une marchandise qui est déposée soit dans un local loué par le banquier à cet effet, soit auprès d'un tiers, tel par exemple qu'un transitaire en douane.
Notes :
Ce terme, qui peut par extension être appliqué au warrantage est en fait réservé à une série d'opérations de crédit par caisse ou mobilisables garanties par des stocks de marchandises.
Le caractère essentiel de ces concours est la mise en gage des marchandises au profit du banquier créditeur, mais il faut tenir compte de la nature des produits. S'agit-il de matières premières, denrées agricoles ou produits revendus sans transformation, l'emmagasinage chez un tiers détenteur est la règle courante pour satisfaire au principe de dessaisissement du droit français. Les marchandises seront remises entre les mains du débiteur quand il sera en mesure de rembourser les sommes prêtées. S'agit-il au contraire de produits destinés à être transformés pour la revente, il ne peut être question pour le débiteur de s'en dessaisir purement et simplement sous peine d'être dans l'impossibilité de rembourser les sommes prêtées. Dans ce cas, les produits gagés peuvent être remis à un façonnier jouant le rôle de tiers détenteur au profit du banquier et s'engageant à isoler la marchandise nantie en précisant comment il entend la transformer, de façon que la matière du gage subsiste malgré les modifications qu'elle est appelée à subir.
Terme :
- avance sur marchandises n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- advance secured on merchandise
Terme associé :
- advance against goods