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bancable

Domaine
  1. financebanque
Date
1983
  • Accéder à la fiche en anglais : bankable

Définition :

Se dit d'un effet de commerce qui peut être réescompté par une banque auprès de la Banque nationale.

Note :

L'opération de réescompte n'est possible que pour des effets dits bancables, c'est-à-dire remplissant traditionnellement un certain nombre de conditions. Ils doivent : - être libellés en francs, - être revêtus de trois signatures (tireur, tiré acceptant et banquier escompteur), - n'avoir pas plus de 90 jours à courir, - être payables sur une place où la Banque de France possède une agence, - ne contenir aucune mention restrictive des droits du porteur. D'une manière générale, est dit bancable tout effet qui peut être admis par la Banque de France pour être mobilisé, c'est-à-dire répondant aux conditions qu'elle met elle-même à l'admission de ce papier.

Termes :

bancable adj.
banquable adj.
négociable en banque adj.

Terme associé :

escomptable adj.

Traductions

  • anglais

    Date : 1983

    Terme :

    1. bankable

    Terme associé :

    1. eligible for rediscounting

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