apport en numéraire
- Domaine
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- financeplacement de capitaux
- Date
Définition :
((Apport qui)) consiste en une entrée d'argent frais.
Note :
S'il est le fait des seuls actionnaires de la société (la décision d'augmenter le capital étant prise à l'unanimité) et si chacun dispose individuellement des liquidités nécessaires pour le financer, l'apport ne pose pas de problème particulier. Lorsque tel n'est pas le cas, ou tout au moins lorsque l'augmentation de capital est d'une ampleur telle que l'appel à l'extérieur s'avère nécessaire, la question de l'égalité entre les « vieux » et les nouveaux actionnaires se pose. Elle est résolue par l'intermédiaire des primes d'émission et des droits de souscription. En effet, si les actions nouvelles étaient vendues à leur valeur nominale, les nouveaux actionnaires bénéficieraient, au détriment des anciens, d'une fraction de la différence entre la valeur effective et la valeur nominale de l'ensemble des actions anciennes. Pour éviter cette anomalie on fait payer par les nouveaux actionnaires un supplément d'apport, dit « prime d'émission », qui est la propriété de tous les actionnaires. De plus, afin de garantir le « poids » relatif des anciens actionnaires dans la société, ceux-ci ont le droit de souscrire les actions nouvelles dans la proportion des titres qu'ils possèdent déjà. Si certains n'y consentent pas, ils peuvent céder leur « droit préférentiel de souscription » aux nouveaux actionnaires. Le droit de souscription ne peut avoir de valeur que dans la mesure où la prime d'émission est inférieure à la valeur théorique du droit, c'est-à-dire celle qui assure l'égalité absolue entre les nouveaux et les anciens actionnaires.
Terme :
- apport en numéraire n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- contribution in specie
Terme associé :
- contribution in cash