impôt proportionnel
- Domaine
-
- économieimpôt
- Date
Définition :
Impôt qui opère le prélèvement d'une fraction toujours identique de la matière imposable, quelle que soit l'importance de celle-ci.
Note :
((Les)) termes ((de cette fiche)) ne sont pas tout à fait interchangeables, le choix se faisant selon qu'il s'agit effectivement d'un impôt ou d'une taxe.
Termes :
- impôt proportionnel n. m.
- taxe proportionnelle n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
A tax in which the rate remains fixed regardless of the size of the taxpayer's tax base.
Terme :
- proportional tax
Termes associés :
- proportionate tax
- flat rate tax