droits de succession
- Domaine
-
- économieimpôt
- Date
Définition :
Impôt grevant toutes les valeurs transmises par suite d'un décès, qu'il s'agisse d'une succession légitime, d'une succession testamentaire, d'un legs ou d'une libéralité à cause de mort, que la transmission ait été accepté purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire.
Terme :
- droits de succession n. m. pl.
Terme associé :
- droits de succession sur les parts héréditaires n. m. pl.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- death duties Royaume-Uni
Termes associés :
- estate tax États-Unis
- inheritance tax États-Unis
- estate duties
- succession duties