clause de réouverture
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
- Date
Définition :
Disposition prévoyant la possibilité de reprendre les négociations pendant la durée de la convention collective, habituellement à un moment déterminé, sur des points précis (salaires, évaluation des emplois, avantages sociaux, etc.) à la demande de l'une ou de l'autre partie.
Note :
Mots apparentés : renouvellement automatique; clause ouverte, négociation continue, convention collective ouverte, réexamen des salaires.
Termes :
- clause de réouverture n. f.
- clause de révision n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A provision in collective bargaining agreement stating circumstances under which wages and other issues can be reconsidered while other terms of the agreement remain in force.
Terme :
- reopening clause
Termes associés :
- open-end clause
- reopener