déclaration en douane
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Formalité à laquelle sont soumises les marchandises exportées ou importées.
Note :
Elle peut être verbale (pour les voyageurs), mais elle est en général écrite et établie en deux exemplaires; elle précise la nature et la provenance des marchandises, l'engagement d'acquitter les droits. La déclaration en douane peut être faite par le propriétaire de la marchandise ou la personne qui a reçu pouvoir de le faire.
Terme :
- déclaration en douane n. f.
Termes associés :
- déclaration de douane n. f.
- déclaration n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- customs declaration
Termes associés :
- entry customs
- entry
- international customs declaration