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indemnité compensatrice

Domaine
  1. travailrémunération du travail
Date
1984
  • Accéder à la fiche en anglais : incumbency

Définition :

Indemnité égale à la différence existant entre le montant des traitements de l'ancien et du nouveau grade d'un fonctionnaire promu lorsque l'ancien grade bénéficiait d'un traitement plus élevé.

Terme :

indemnité compensatrice n. f.

Terme associé :

taux compensatoire n. m.

Traductions

  • anglais

    Date : 1984

    Terme :

    1. incumbency

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