contingentement

Domaine: économiedouane et accise
Date: 1984

Définition :

Limitation de la quantité de marchandises qui peuvent être produites, exportées, importées, mises en circulation.

Note :

Il s'agit d'une mesure de prohibition plus ou moins rigoureuse. Pour redresser sa balance des paiements ou protéger des industries nationales, un État peut limiter les importations. Le contingentement peut aussi s'appliquer à des personnes pour limiter l'accès à certains organismes ou métiers; il peut ainsi y avoir contingentement pour l'admission à une école professionnelle, à une profession, à un syndicat, etc.

Termes :

contingentement n. m.
quota n. m.

Terme associé :

contingent n. m.: En terme de douane, les contingents désignent les quantités d'un certain produit qu'un pays est autorisé à importer sans les dépasser, de manière à protéger son industrie.

Traductions

anglais
Date : 1984
Terme :
1. quota