passavant
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définitions :
Titre accompagnant les produits circulant en franchise de droits.
Permis de circulation délivré par l'administration des douanes ou des contributions indirectes pour légaliser le transport de biens, tels les alcools, qui ont déjà donné lieu à la perception de droits.
Note :
Dans la législation fiscale relative aux contributions indirectes, le passavant joue le même rôle que le laissez-passer; mais contrairement à celui-ci, il ne peut être établi que par les bureaux des contributions indirectes; il sert de titre de mouvement lors de l'enlèvement de boissons circulant en franchise, ou pour lesquelles est fournie justification du paiement antérieur des droits (déménagement de la cave d'un particulier). Dans la législation douanière, le passavant descriptif sert de titre d'exportation temporaire en vue de permettre la réimportation en franchise de droits et taxes : pour des marchandises exportées avec réserve de retour; pour des objets personnels appartenant aux voyageurs. Dans ce dernier cas, et pour les automobiles en particulier, les associations de tourisme accréditées sont habilitées à délivrer ces documents à leurs adhérents. Le passavant est aussi le document délivré, sur déclaration, par le bureau des douanes, qui doit accompagner les marchandises circulant dans la zone terrestre du rayon des douanes : cette zone s'étend en général sur une profondeur de vingt kilomètres le long de la limite du territoire douanier.
Terme :
- passavant n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- re-entry permit
Terme associé :
- transire