plafond
- Domaine
-
- économieproduction des richesses
- Date
Définition :
Limite supérieure portant soit sur une quantité, soit sur un prix.
Note :
Un plafond apparaît à la constatation des faits (quantité maximale produite ou quantité stockée, ou niveau de prix qui n'a pas été dépassé) ou bien résulte de mesures réglementaires ou techniques qui déterminent des limites aux quantités ou aux prix. Dans ce dernier sens, on peut retenir par exemple : en ce qui concerne la limitation applicable à des quantités : - les plafonds résultant de l'existence de contingents (exemple : quantum de production pouvant bénéficier d'un prix garanti); - les plafonds relatifs au volume des crédits ou avances qui peuvent être de caractère global - plafond de crédits accordés défini dans une politique « d'encadrement » des crédits (en 1958, en 1963, en 1968, en 1974); plafond des crédits en cours susceptibles d'être présentés au réescompte (en France depuis 1948, complété par des plafonds spéciaux et des plafonds supplémentaires, et non applicables à certaines catégories d'effets dits « hors plafond » - ou bien de caractère individuel (plafond des avances ou crédits de natures déterminée qui peuvent être accordés avec ou sans autorisation à un client; plafond légal des avances que la banque centrale peut accorder à l'État); - les plafonds de dépenses résultant des règles budgétaires; - les plafonds des salaires pris en considération dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale : la suppression de cette limite ou « déplafonnement » des cotisations améliorerait les ressources du régime général, mais mettrait en péril le développement des régimes complémentaires de retraites des cadres.
Terme :
- plafond n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- ceiling
Terme associé :
- upper limit