date d'échéance
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
- Date
Définition :
Jour où se termine une convention collective de travail, un contrat, un bail, l'exercice d'un droit pour un individu, etc. À moins d'exception, le contrat est valable pendant la journée qui marque la date de son échéance.
Termes :
- date d'échéance n. f.
- date d'expiration n. f.
- échéance n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
Formal termination date established in a collective bargaining agreement, or the earliest date at which the contract may be terminated.
Terme :
- expiration date
Terme associé :
- expiry date