accise
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés.
Note :
Ce terme est plus employé à l'étranger qu'en France : il correspond dans le système fiscal français aux contributions indirectes proprement dites. En Grande-Bretagne, ce sont les « excise duties ». « Accise » (du verbe latin : accidere, couper, tailler) et « excise » auraient une origine voisine de celle qui a donné son nom au vieil impôt de la taille. Droits frappant la consommation de certains produits seulement, selon des régimes souvent particuliers à chacun d'eux, les accises s'opposent à l'impôt général sur la dépense ou taxe sur le chiffre d'affaires. Mais frappant en principe les produits de fabrication nationale comme les produits d'origine étrangère, ils se distinguent des droits de douane perçus lors de l'importation; leur régime et les modes d'assiette et de perception les en rapprochent cependant; en Grande-Bretagne, les produits, selon leur origine, sont frappés soit par les droits de douane, soit par les accises ayant le même objet fiscal; dans plusieurs pays, la même administration est chargée des uns et des autres (Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique...). C'est cette compétence administrative qui souvent fixe les limites des droits d'accise, assez variables selon les législations nationales. Ils sont divers et souvent nombreux; il s'agit parfois de droits de licence frappant l'exercice de certaines activités, mais plus souvent de droits de consommation, généralement à caractère spécifique : tels les droits sur les boissons et spiritueux, sur les tabacs dans les pays où il n'existe pas de monopole, sur le sucre, le thé, les huiles, sur les produits pétroliers... Aux États-Unis, en l'absence d'un impôt général sur la dépense, les droits d'accise ont un développement particulier : selon le stade de perception, on distingue l'accise des détaillants et celle des fabricants; l'accise frappe aussi des catégories de matériels élaborés et très diversifiés (autos, appareil de radio et de photo, appareils électroménagers) et prend alors la forme d'un droit ad valorem.
Terme :
- accise n. f.
Termes associés :
- droit d'accise n. m.
- droit de consommation n. m.
- droit de régie n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
Tax levied on certain goods and services in their country of origin or manufacture.
Note :
Notable examples in the GB are tobacco products and alcoholic drinks.
Terme :
- excise duty
Termes associés :
- excise
- excise tax Royaume-Uni