franchise douanière
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Suspension des droits de douane applicables à des marchandises stockées ou façonnées avant d'être exportées.
Terme :
- franchise douanière n. f.
Terme associé :
- franchise de droits n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- exemption from custom duty
Termes associés :
- exemption from duty
- duty fee
- exemption of duties