facture douanière
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Facture établie sur une formule type, exigée par les douanes de certains pays pour les mêmes raisons que la facture consulaire.
Note :
Elle n'est autre chose qu'une facture commerciale ordinaire, à condition qu'elle soit présentée dans la forme exigée par l'administration des douanes des pays importateurs (mentions des conditions de livraison FOB, CAF, etc.).
Terme :
- facture douanière n. f.
Terme associé :
- facture de douane n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- customs invoice